Publié le 26/11/20. Mise à jour le 23/08/21
Cette politique de confidentialité est destinée à nos clients, fournisseurs, distributeurs et autres partenaires commerciaux actuels et potentiels.
Nous, MMC METAL FRANCE, prenons votre vie privée au sérieux. Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles à diverses fins commerciales, nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Nous nous engageons à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
Veuillez noter que les données transmises via Internet (par exemple via la communication par courrier électronique) peuvent faire l'objet de failles de sécurité. Une protection complète de vos données contre l'accès de tiers n'est pas possible. Vous trouverez ci-dessous notre politique sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Vous pouvez obtenir la dernière version de cette politique sur le lien suivant :
Cette politique de confidentialité est émise par MMC METAL FRANCE.
Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles, nous sommes les responsables du traitement au sens du RGPD et sommes responsables de la protection de vos droits avec les données personnelles.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) à des fins de confidentialité et de protection des données, que vous pouvez contacter via l'adresse e-mail suivante
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Données personnelles traitées
Catégories de personnes concernées
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes dès lors qu'elles sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes, c'est-à-dire gérer notre entreprise de manière efficace et efficiente.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes dans le cadre légal et avec votre consentement.
Lorsque nous collectons et utilisons des catégories sensibles de vos données personnelles telles que définies aux articles 9 et 10 du RGPD, nous obtiendrons votre consentement préalable et explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif. Un courrier électronique informel avec cette demande suffit.
Les données traitées avant que nous ne recevions votre demande peuvent toujours être traitées légalement. Néanmoins, exception faite de ce consentement, il existe des données pour lesquelles nous avons l’obligation légale de les collecter et de les utiliser, notamment pour protéger vos intérêts vitaux ou d'autres personnes en cas d'urgence.
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous entretiendrons une relation commerciale avec l'entreprise ou toute autre entité à laquelle vous appartenez au moment de la collecte vos données personnelles. Il est précisé que ces durées de conservation visent tant celles sur support électronique que celles disponibles sous format « papier ».
Par la suite, nous les conserverons jusqu'à ce que nous recevions une objection de votre part à la conservation de vos données personnelles.
Si vous nous avez donné votre accord au traitement de vos données, nous les conserverons jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement (mais pas plus de 12 mois si votre compte a été inactif), sauf si d'autres dispositions légales nous obligent à conserver les données pour une période plus longue. Si votre compte est inactif depuis plus de 12 mois, nous supprimerons vos données personnelles d'inscription même si vous n’avez pas retiré votre accord.
Nous divulguons certaines catégories de vos données personnelles, dans la mesure où cela peut être nécessaire aux fins ci-dessus, aux entités suivantes :
La société MMC METAL France peut faire appel à des sous-traitants pour réaliser les prestations citées plus haut. Lorsque ces prestataires de services sont des « sous-traitants » au sens du RGPD, nous nous assurons que ces sous-traitants ont mis en place des mesures de protection des données appropriées, en vertu de contrats de traitement de données entre ces sous-traitants et MMC METAL FRANCE, conformément à l'article 28 du RGPD
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe Mitsubishi Materials qui sont situées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou des pays reconnus comme disposant d'un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.
Dans le cas où un tel transfert de données se produit, nous protégeons vos données personnelles en vertu d'accords de transfert de données avec ces destinataires, conformément à l'article 46 du RGPD, qui imposent à ces destinataires des obligations contractuelles visant à assurer un niveau adéquat de protection des données équivalent à ceux prévus par le RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016.
À condition que certaines conditions soient remplies, vous disposez des droits suivants
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou si vous avez d'autres questions sur la protection des données, veuillez nous contacter ou contacter notre DPO dont l'adresse e-mail se trouve dans le paragraphe ci-dessous «RECLAMATION».
Si vous visitez notre site Web, veuillez noter qu'un avis de confidentialité est disponible, expliquant le traitement de vos données personnelles pendant et / ou après la visite du site Web.
Vous pouvez exercer une réclamation et des recours juridictionnels concernant notre manière de traiter vos données personnelles auprès des autorités de contrôle de la protection des données.
En cas de violation de la législation sur la protection des données, la personne concernée peut exercer un recours auprès des autorités compétentes. L'autorité de contrôle compétente pour les questions liées à la législation sur la protection des données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter
Responsable du traitement:
MMC METAL France
6 rue Jacques Monod
91400 ORSAY
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Délégué à la protection des données
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L'organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).
Published on 26/11/20. Updated on 23/08/21
This privacy policy is intended for our current and potential customers, suppliers, distributors and other business partners. We at MMC METAL FRANCE take your privacy seriously. When we collect and use your personal data for various business purposes, we undertake to comply with applicable data protection laws. We undertake to collect and process any personal data in compliance with any regulations in force applicable to the processing of such data and in particular Law No. 78-17 of 6 January 1978 as amended and the European Regulation on the Protection of Personal Data (RGPD) No. 2016/679 of 27 April 2016.
We undertake to take all useful precautions to preserve the security of the information and in particular to protect it against any accidental or illicit destruction, accidental loss, alteration, distribution or unauthorised access. Please note that data transmitted via the Internet (e.g. via e-mail communication) may be subject to security breaches. Complete protection of your data against access by third parties is not possible. Below is our policy on how we collect, use and protect your personal data. You can obtain the latest version of this policy at the following link:
This privacy policy is issued by MMC METAL FRANCE. When we collect and use your personal data, we are the data controllers within the meaning of the RGPD and are responsible for protecting your rights in relation to your personal data. We have appointed a Data Protection Officer (DPO) for confidentiality and data protection purposes, whom you can contact at the following e-mail address
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Personal data processed
Categories of people concerned
We use your personal data for the following purposes when they are necessary for our legitimate interests, i.e. to manage our business effectively and efficiently.
We use your personal data for the following purposes within the legal framework and with your consent.
Please note that you may withdraw your consent at any time.
Where we collect and use sensitive categories of your personal data as defined in Articles 9 and 10 of the GDPR, we will obtain your prior and explicit consent. You may withdraw your consent at any time without retrospective effect. An informal email with this request will suffice. Data processed before we receive your request may still be processed lawfully. However, with the exception of this consent, there is data for which we have a legal obligation to collect and use, in particular to protect your vital interests or those of others in the event of an emergency.
We will keep your personal data for as long as we maintain a commercial relationship with the company or other entity to which you belong at the time your personal data is collected. Please note that these retention periods apply to both electronic and paper data. Thereafter, we will retain them until we receive an objection from you to the retention of your personal data.
If you have given us your consent to process your data, we will retain it until you withdraw your consent (but for no longer than 12 months if your account has been inactive), unless other legal provisions require us to retain the data for a longer period. If your account has been inactive for more than 12 months, we will delete your personal registration data even if you have not withdrawn your consent.
We disclose certain categories of your personal data, as may be necessary for the above purposes, to the following entities:
MMC METAL France may use subcontractors to carry out the services mentioned above. Where these service providers are "subcontractors" within the meaning of the RGPD, we ensure that these subcontractors have implemented appropriate data protection measures, pursuant to data processing contracts between these subcontractors and MMC METAL FRANCE, in accordance with Article 28 of the RGPD.
We may disclose your personal data to other companies within the Mitsubishi Materials group that are located outside the European Economic Area (EEA) or countries recognised as having an adequate level of security by the European Commission. In the event that such a transfer of data occurs, we protect your personal data under data transfer agreements with those recipients, in accordance with Article 46 of the GDPR, which impose contractual obligations on those recipients to ensure an adequate level of data protection equivalent to those set out in GDPR No. 2016/679 of 27 April 2016.
Provided certain conditions are met, you have the following rights
If you wish to exercise any of your rights or if you have any other questions about data protection, please contact us or our DPO, whose e-mail address can be found in the paragraph below entitled "COMPLAINTS".
If you visit our website, please note that a privacy notice is available, explaining the processing of your personal data during and/or after your visit to the website.
You may lodge a complaint with the data protection supervisory authorities and seek legal redress concerning the way we process your personal data. In the event of a breach of data protection legislation, the data subject may lodge a complaint with the competent authorities. The competent supervisory authority for matters relating to data protection legislation is the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
For further information, please contact
Data controller
MMC METAL France
6 rue Jacques Monod
91400 ORSAY
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Data Protection Officer
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The responsible body is the natural or legal person who, alone or jointly with others, decides on the purposes and means of processing personal data (e.g. names, e-mail addresses, etc.).
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